(148) La Commission n’a jamais prétendu que ces capacités étaient immédiatement disponibles pour la production. Au contraire, comme cela a déjà été souligné au considérant 144 ci-dessus, bien que ces installations ne fabriquent pas actuellement de produits étamés, elles pourraient, en principe, être redémarrées si les conditions du marché s’améliorent, même si ce processus peut prendre un certain temps.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1042 · Article
Article considérant 148
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1042
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1042
Versionacte d'origine du 27/05/2025 (CELEX 32025R1042)
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