Règlement d’exécution (UE) 2025/1042 · Article

Article considérant 149

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1042
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1042
Versionacte d'origine du 27/05/2025 (CELEX 32025R1042)
RéférenceConsidérant 149 du règlement d’exécution (UE) 2025/1042EUR-Lex →

(149) En outre, comme la Commission l’a déjà souligné au considérant 145 ci-dessus, même sans prendre en considération les usines de Liberty et d’Acciaierie, la capacité de production totale de l’Union dépasserait encore la demande totale de l’Union de [650 000-750 000] tonnes, même au cours de l’année de demande la plus élevée de 2020, ce qui ne présenterait aucun risque de pénurie d’approvisionnement.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1042. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).