(151) À la suite de l’information provisoire, Steelforce a fait valoir que la part de marché de l’industrie de l’Union avait légèrement augmenté entre 2023 et la période d’enquête, ce qui indiquerait que la tendance s’était ralentie et que la baisse de la part de marché observée au cours de la période considérée ne devrait pas se poursuivre dans la même mesure à l’avenir. Steelforce a affirmé que la Commission n’avait pas expliqué pourquoi une future nouvelle érosion mineure sur le marché de l’industrie de l’Union devrait justifier une intervention.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1042 · Article
Article considérant 151
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1042
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1042
Versionacte d'origine du 27/05/2025 (CELEX 32025R1042)
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