(152) La période d’enquête étant comprise entre le 1er avril 2023 et le 31 mars 2024, elle a largement coïncidé avec l’année 2023. Par conséquent, l’argument selon lequel la baisse de la part de marché s’est ralentie est trompeur et ne peut être simplement extrapolé vers l’avenir. Aux fins de son analyse, la Commission a retenu l’ensemble de la période considérée, au cours de laquelle elle a constaté une forte baisse de la part de marché, de 14 %, les importations en provenance de Chine ayant augmenté de 125 % au cours de la même période. La Commission a donc rejeté cet argument.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1042 · Article
Article considérant 152
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1042
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1042
Versionacte d'origine du 27/05/2025 (CELEX 32025R1042)
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