(157) Les allégations de la CISA relatives au blocage des prix et à la dépression des prix ayant été rejetées aux considérants 131 à 134 ci-dessus, et en l’absence d’autres observations, les considérants 274 à 279 du règlement provisoire sont confirmés.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1042 · Article
Article considérant 157
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1042
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1042
Versionacte d'origine du 27/05/2025 (CELEX 32025R1042)
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