Règlement d’exécution (UE) 2025/1042 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1042
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1042
Versionacte d'origine du 27/05/2025 (CELEX 32025R1042)
RéférenceConsidérant 17 du règlement d’exécution (UE) 2025/1042EUR-Lex →

(17) En ce qui concerne son allégation selon laquelle la plainte ne contenait pas d’éléments de preuve suffisants, la CISA a en effet réaffirmé que, lorsqu’elle a examiné si les éléments de preuve étaient suffisants pour justifier l’ouverture de l’enquête, la Commission aurait dû accorder une plus grande attention à d’autres facteurs susceptibles de causer un préjudice, et notamment à l’incidence de la hausse des prix des matières premières et de l’énergie. La CISA a maintenu que ce facteur à lui seul invalidait la pertinence des autres facteurs en tant que causes du préjudice causé à l’industrie de l’Union.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1042. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).