Règlement d’exécution (UE) 2025/1042 · Article

Article considérant 170

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1042
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1042
Versionacte d'origine du 27/05/2025 (CELEX 32025R1042)
RéférenceConsidérant 170 du règlement d’exécution (UE) 2025/1042EUR-Lex →

(170) Toutefois, les allégations formulées par la CISA au considérant 168 ci-dessus sont manifestement erronées. La Commission a tenu compte des conditions prévalant sur le marché au cours de la période considérée et a replacé l’évolution du volume et des parts de marché des importations dans ce contexte, prenant notamment en considération les perturbations des chaînes d’approvisionnement et les effets de la pandémie de COVID-19 sur l’évolution de la demande. Le point de vue de la CISA sur l’interaction de ces facteurs n’était pas sensiblement différent des conclusions de la Commission.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1042. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).