(174) La CISA a affirmé sommairement que l’analyse du lien de causalité devrait tenir compte de l’incidence de la baisse de la demande sur les volumes de ventes et les ajustements des prix.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1042 · Article
Article considérant 174
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1042
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1042
Versionacte d'origine du 27/05/2025 (CELEX 32025R1042)
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