(175) En ce qui concerne l’argument de Steelforce, la Commission a souligné qu’elle avait effectivement tenu compte de ce facteur. Elle a reconnu qu’il était prévisible que l’industrie de l’Union perde certains volumes de ventes et de production sur un marché en contraction. Comme le montre, entre autres, le considérant 327 du règlement provisoire, la baisse de 36 % du volume des ventes dans l’Union subie par l’industrie de l’Union était supérieure de près de 50 % à la baisse de la consommation de l’Union au cours de la période considérée.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1042 · Article
Article considérant 175
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1042
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1042
Versionacte d'origine du 27/05/2025 (CELEX 32025R1042)
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