Règlement d’exécution (UE) 2025/1042 · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1042
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1042
Versionacte d'origine du 27/05/2025 (CELEX 32025R1042)
RéférenceConsidérant 18 du règlement d’exécution (UE) 2025/1042EUR-Lex →

(18) La Commission a souligné que l’existence d’autres facteurs pouvant avoir une incidence sur la situation de l’industrie de l’Union ne signifie pas nécessairement que l’effet des importations faisant l’objet d’un dumping sur la situation de cette industrie n’est pas important, et que cela n’atténue pas non plus le lien de causalité entre ces deux éléments. En effet, la corrélation entre la détérioration de la situation de l’industrie de l’Union et la pénétration accrue des importations faisant l’objet d’un dumping vendues à des prix donnant lieu à une sous-cotation importante des prix de l’industrie de l’Union était un indice solide de l’existence d’un lien de causalité.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1042. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).