(180) La CISA a encore affirmé que la Commission n’avait pas évalué si les importations en provenance de pays tiers avaient contribué à la concurrence par les prix et à l’évolution des parts de marché, d’autant que la Commission a reconnu, au considérant 330 du règlement provisoire, que des importations en provenance d’autres sources, telles que la Corée et la Turquie, étaient entrées dans l’Union, mais sans évaluer si ces importations avaient contribué à la concurrence par les prix et à l’évolution des parts de marché.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1042 · Article
Article considérant 180
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1042
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1042
Versionacte d'origine du 27/05/2025 (CELEX 32025R1042)
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