(183) La CISA a encore affirmé que la Commission n’avait pas évalué de manière adéquate la manière dont la baisse des exportations avait contribué au préjudice subi par l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1042 · Article
Article considérant 183
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1042
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1042
Versionacte d'origine du 27/05/2025 (CELEX 32025R1042)
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