(186) La CISA a encore affirmé que la Commission n’avait pas évalué de manière adéquate la manière dont l’augmentation des coûts de production avait contribué au préjudice subi par l’industrie de l’Union. La CISA n’a avancé aucun argument ni aucune explication pour justifier pourquoi elle était de cet avis. La Commission a donc rejeté cette allégation de la CISA comme étant non étayée.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1042 · Article
Article considérant 186
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1042
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1042
Versionacte d'origine du 27/05/2025 (CELEX 32025R1042)
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