Règlement d’exécution (UE) 2025/1042 · Article

Article considérant 187

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1042
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1042
Versionacte d'origine du 27/05/2025 (CELEX 32025R1042)
RéférenceConsidérant 187 du règlement d’exécution (UE) 2025/1042EUR-Lex →

(187) MPE a également laissé entendre que l’augmentation du coût de production était étroitement liée aux résultats de l’industrie de l’Union, tant sur le marché intérieur que sur le marché d’exportation. Selon MPE, la Commission aurait dû démontrer que l’augmentation des coûts de production n’était pas la raison du préjudice subi par l’industrie de l’Union.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1042. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).