(188) Steelforce, en revanche, a maintenu sa position selon laquelle l’augmentation des investissements était la principale cause du préjudice subi par l’industrie de l’Union, faisant valoir en particulier que l’analyse de la Commission exposée aux considérants 291, 346 et 347 du règlement provisoire n’était pas appropriée à cet égard.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1042 · Article
Article considérant 188
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1042
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1042
Versionacte d'origine du 27/05/2025 (CELEX 32025R1042)
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