(19) En outre, la réalité de l’augmentation du coût de production a été explicitement reconnue dans la plainte elle-même, aux points 159 à 161, et au point 205 dans le cadre de l’analyse du lien de causalité. Ce facteur a donc bien été pris en considération dans l’évaluation globale du caractère suffisant des éléments de preuve, conformément à l’article 5, paragraphe 3, du règlement de base.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1042 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1042
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1042
Versionacte d'origine du 27/05/2025 (CELEX 32025R1042)
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