(190) Eurofer a répondu à ces allégations en affirmant que les investissements d’entretien sont une étape nécessaire pour toute entreprise et que les investissements tendant à la réalisation d’objectifs environnementaux sont imposés par la législation de l’Union. Cette dernière considération justifie tout au plus pourquoi les investissements ont malgré tout été réalisés dans un environnement de marché difficile. Eurofer a également fait valoir que les coûts liés aux investissements environnementaux ne devraient pas être considérés comme un facteur réfutant le lien de causalité, étant donné que la Commission tient aussi compte des futurs coûts de mise en conformité avec la législation environnementale dans ses calculs de la marge de préjudice.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1042 · Article
Article considérant 190
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1042
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1042
Versionacte d'origine du 27/05/2025 (CELEX 32025R1042)
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