Règlement d’exécution (UE) 2025/1042 · Article

Article considérant 190

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1042
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1042
Versionacte d'origine du 27/05/2025 (CELEX 32025R1042)
RéférenceConsidérant 190 du règlement d’exécution (UE) 2025/1042EUR-Lex →

(190) Eurofer a répondu à ces allégations en affirmant que les investissements d’entretien sont une étape nécessaire pour toute entreprise et que les investissements tendant à la réalisation d’objectifs environnementaux sont imposés par la législation de l’Union. Cette dernière considération justifie tout au plus pourquoi les investissements ont malgré tout été réalisés dans un environnement de marché difficile. Eurofer a également fait valoir que les coûts liés aux investissements environnementaux ne devraient pas être considérés comme un facteur réfutant le lien de causalité, étant donné que la Commission tient aussi compte des futurs coûts de mise en conformité avec la législation environnementale dans ses calculs de la marge de préjudice.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1042. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).