(193) Étant donné que l’entretien d’actifs essentiels décrit ci-dessus est indispensable pour que toute entreprise puisse continuer d’opérer de manière significative, alors que les coûts de mise en conformité en matière d’environnement sont déterminés par la législation, la Commission a maintenu sa position selon laquelle l’augmentation des investissements ne saurait être considérée comme un préjudice auto-infligé. Il ne s’agit pas d’une décision commerciale pouvant être raisonnablement reportée. Le fait que, comme le souligne Eurofer, ces investissements ont été réalisés dans un environnement de marché difficile corrobore cette conclusion.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1042 · Article
Article considérant 193
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1042
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1042
Versionacte d'origine du 27/05/2025 (CELEX 32025R1042)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.