Règlement d’exécution (UE) 2025/1042 · Article

Article considérant 194

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1042
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1042
Versionacte d'origine du 27/05/2025 (CELEX 32025R1042)
RéférenceConsidérant 194 du règlement d’exécution (UE) 2025/1042EUR-Lex →

(194) Néanmoins, la Commission a simulé les chiffres de rentabilité en éliminant des coûts agrégés de l’industrie de l’Union a) les investissements réalisés par le seul producteur représentant la part d’investissements la plus élevée et b) tous les investissements réalisés par les trois producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon. Dans les deux scénarios, l’évolution de la rentabilité demeure inchangée et l’industrie de l’Union est restée déficitaire en 2020, 2021, 2023 et au cours de la période d’enquête.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1042. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).