(195) Cela montre que les investissements réalisés n’étaient pas la principale cause du préjudice subi par l’industrie de l’Union: même en l’absence d’investissements au cours de la période considérée, la rentabilité de l’industrie de l’Union n’aurait pas sensiblement changé.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1042 · Article
Article considérant 195
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1042
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1042
Versionacte d'origine du 27/05/2025 (CELEX 32025R1042)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.