(196) Sur la base de ce qui précède et à la suite de l’analyse supplémentaire de l’incidence des investissements sur la rentabilité de l’industrie de l’Union exposée ci-dessus, la Commission a maintenu sa conclusion selon laquelle ni l’augmentation des coûts de production ni l’augmentation des investissements n’étaient la principale cause du préjudice subi par l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1042 · Article
Article considérant 196
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1042
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1042
Versionacte d'origine du 27/05/2025 (CELEX 32025R1042)
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