(201) Aucun nouvel élément de preuve n’a été apporté pour démontrer que la Commission aurait commis une erreur dans ses conclusions à cet égard. Dans ce contexte, et la Commission disposant d’éléments de preuve versés au dossier qui démontrent que les contrats annuels conclus avec les producteurs de l’Union sont une norme du marché, tandis que les exportateurs chinois reçoivent généralement des commandes au comptant, la Commission a maintenu ses conclusions exposées aux considérants 321, 322, 348 et 349 du règlement provisoire.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1042 · Article
Article considérant 201
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1042
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1042
Versionacte d'origine du 27/05/2025 (CELEX 32025R1042)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.