(207) La Commission a en outre souligné que l’argument de Steelforce impliquait également que les producteurs de l’Union choisissaient, pour une raison quelconque, d’accepter des conditions commerciales qui les amènent à fonctionner à perte. La Commission n’a pas vu, et Steelforce n’a pas expliqué, pourquoi les producteurs de l’Union décideraient, en tant qu’opérateurs économiques rationnels, de mener leurs activités de cette manière.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1042 · Article
Article considérant 207
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1042
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1042
Versionacte d'origine du 27/05/2025 (CELEX 32025R1042)
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