(213) Comme expliqué aux sections 5.1 et 5.2 ci-dessus, la Commission a analysé toutes les observations formulées par les parties intéressées en ce qui concerne son analyse du lien de causalité exposée dans le règlement provisoire. Aucun nouvel élément de preuve ou argument n’a été avancé pour justifier l’invalidation des conclusions de la Commission à cet égard.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1042 · Article
Article considérant 213
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1042
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1042
Versionacte d'origine du 27/05/2025 (CELEX 32025R1042)
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