(215) Dans ses observations sur l’information finale, la CISA a contesté les conclusions de la Commission sur le lien de causalité, en particulier les conclusions de la Commission sur le déclin des volumes de ventes de l’industrie de l’Union et l’incidence de la hausse des investissements. La CISA a fait valoir que, si les importations en provenance de Chine pouvaient avoir exercé une certaine pression concurrentielle, les éléments de preuve disponibles n’étayaient pas la conclusion selon laquelle elles constituaient la cause principale ou importante du préjudice subi par l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1042 · Article
Article considérant 215
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1042
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1042
Versionacte d'origine du 27/05/2025 (CELEX 32025R1042)
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