(216) Étant donné que la CISA n’a pas fourni de nouveaux éléments de preuve ou arguments à l’appui de cette conclusion, la Commission a rejeté cette allégation comme non étayée et a maintenu sa conclusion du considérant 214 ci-dessus.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1042 · Article
Article considérant 216
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1042
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1042
Versionacte d'origine du 27/05/2025 (CELEX 32025R1042)
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