(218) En l’absence d’observations, la Commission a confirmé ses conclusions exposées aux considérants 356 à 361 du règlement provisoire.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1042 · Article
Article considérant 218
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1042
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1042
Versionacte d'origine du 27/05/2025 (CELEX 32025R1042)
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