Règlement d’exécution (UE) 2025/1042 · Article

Article considérant 219

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1042
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1042
Versionacte d'origine du 27/05/2025 (CELEX 32025R1042)
RéférenceConsidérant 219 du règlement d’exécution (UE) 2025/1042EUR-Lex →

(219) Les marges de préjudice ont été recalculées en tenant compte des droits à payer. Le niveau d’élimination du préjudice pour les «autres sociétés ayant coopéré» et pour «toutes les autres importations originaires de la République populaire de Chine» est défini de la même façon que la marge de dumping pour ces sociétés (voir considérants 220 à 227 du règlement provisoire).

| Société | Marge de dumping (en %) | Marge de préjudice (en %)

|

Groupe Baosteel:

— Baoshan Iron & Steel Co., Ltd.

— WISCO-Nippon Steel Tinplate Co., Ltd

| 13,1 | 46,2

| Shougang Jingtang United Iron & Steel Co., Ltd. | 46,7 | 62,4

| Autres sociétés ayant coopéré non retenues dans l’échantillon | 24,5 | 52,0

| Toutes les autres importations originaires de la République populaire de Chine | 62,3 | 71,7

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1042. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).