(227) À la suite de l’information provisoire, Steelforce a affirmé que la Commission avait commis une erreur dans l’appréciation de l’intérêt des importateurs. La Commission a conclu que les importations de produits étamés représentaient une faible part du chiffre d’affaires du groupe Steelforce, tandis que l’entité répondant au questionnaire était Steelforce Packaging BV, une entité distincte, qui serait touchée beaucoup plus fortement.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1042 · Article
Article considérant 227
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1042
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1042
Versionacte d'origine du 27/05/2025 (CELEX 32025R1042)
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