(228) La Commission a précisé que Steelforce Packaging BV n’était en effet qu’une seule société du groupe Steelforce, tandis que les conclusions de la Commission exposées aux considérants 373 et 374 du règlement provisoire concernaient le groupe Steelforce dans son ensemble.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1042 · Article
Article considérant 228
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1042
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1042
Versionacte d'origine du 27/05/2025 (CELEX 32025R1042)
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