(233) La Commission n’a toutefois tiré aucune conclusion sur l’incidence des droits sur d’autres importateurs à partir des données collectées par Steelforce. Au lieu de cela, les conclusions formulées aux considérants 371 à 374 du règlement provisoire et aux considérants 227 à 230 ci-dessus concernaient uniquement Steelforce. Cette analyse, qui porte en effet sur l’exécution de la totalité de l’effort Steelforce telle que présentée dans sa réponse au questionnaire, ne laisse pas entendre qu’elle sera affectée de manière significative par les droits.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1042 · Article
Article considérant 233
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1042
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1042
Versionacte d'origine du 27/05/2025 (CELEX 32025R1042)
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