(236) Après la communication des conclusions provisoires, Steelforce et MPE ont réitéré leurs allégations selon lesquelles l’industrie de l’Union n’est pas une source d’approvisionnement fiable étant donné que les utilisateurs sont souvent confrontés à des retards dans les livraisons des producteurs de l’Union. Steelforce a fait référence à des courriels qu’elle a fournis dans le cadre d’une communication antérieure indiquant des cas de retards importants dans les livraisons de producteurs de l’Union et a fait observer que Massilly soutenait que les producteurs de fer-blanc de l’Union avaient une capacité limitée et une politique de prévision très stricte interdisant tout écart de volume et toute hausse des prix. MPE a fourni plusieurs courriels de ses membres à titre de preuve. MPE a également répété que les droits entraîneraient un approvisionnement insuffisant en produits étamés dans l’Union. La CISA a soutenu ces observations.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1042 · Article
Article considérant 236
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1042
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1042
Versionacte d'origine du 27/05/2025 (CELEX 32025R1042)
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