(239) Steelforce a affirmé que, pour invoquer cette capacité, il n’avait pas été tenu compte de la demande de pays tiers ou des partenaires commerciaux concernés et qu’il n’était donc pas possible de réorienter ladite capacité vers l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1042 · Article
Article considérant 239
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1042
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1042
Versionacte d'origine du 27/05/2025 (CELEX 32025R1042)
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