Règlement d’exécution (UE) 2025/1042 · Article

Article considérant 240

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1042
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1042
Versionacte d'origine du 27/05/2025 (CELEX 32025R1042)
RéférenceConsidérant 240 du règlement d’exécution (UE) 2025/1042EUR-Lex →

(240) MPE a en outre affirmé que l’effet combiné des mesures de sauvegarde et des mesures antidumping causerait des problèmes importants à l’industrie du conditionnement métallique de l’Union, tant en matière de disponibilité de l’approvisionnement que pour ce qui est des coûts de production, qui augmenteraient en conséquence.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1042. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).