(242) La Commission n’a donc pas pu accepter les arguments selon lesquels l’institution de droits entraînerait un approvisionnement insuffisant dans l’Union. Par ailleurs, comme déjà expliqué au considérant 383 du règlement provisoire (et analysé plus en détail au considérant 145 ci-dessus), même dans le scénario extrêmement improbable d’une disparition de toutes les importations dans l’Union, il existe des capacités suffisantes dans l’Union pour répondre à la demande totale de celle-ci. De plus, il existe diverses autres sources d’approvisionnement dans des pays tiers.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1042 · Article
Article considérant 242
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1042
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1042
Versionacte d'origine du 27/05/2025 (CELEX 32025R1042)
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