(245) Dans ses observations sur l’information finale, la CISA a étendu ses arguments sur la disponibilité des capacités de production de Liberty et d’Acciaierie, déjà analysés aux considérants 147 à 150 ci-dessus, à l’analyse de l’intérêt de l’Union. La CISA a affirmé qu’il n’était pas réaliste de s’attendre à ce que ces capacités puissent être rapidement redémarrées et qu’il existait donc un risque de pénurie d’approvisionnement.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1042 · Article
Article considérant 245
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1042
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1042
Versionacte d'origine du 27/05/2025 (CELEX 32025R1042)
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