Règlement d’exécution (UE) 2025/1042 · Article

Article considérant 246

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1042
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1042
Versionacte d'origine du 27/05/2025 (CELEX 32025R1042)
RéférenceConsidérant 246 du règlement d’exécution (UE) 2025/1042EUR-Lex →

(246) Steelforce et MPE ont réitéré leurs observations sur la prétendue absence d’approvisionnement régulier et en temps utile dans l’Union. MPE rappelle les éléments de preuve qu’elle a présentés par plusieurs de ses membres, qui montrent qu’ils ont subi des retards dans les livraisons de la part des producteurs de l’Union et s’est opposée à ce que la Commission accorde apparemment plus de poids à l’avis d’autres utilisateurs qui ont mis en évidence la fiabilité des producteurs de l’Union. Steelforce a posé une question rhétorique sur les raisons pour lesquelles la capacité excédentaire disponible de l’Union n’est pas utilisée pour fournir des livraisons fiables aux utilisateurs de l’Union, soulignant les éléments de preuve fournis par l’EMT sur des délais de mise en œuvre de plus en plus longs, qui montrent que cette tendance s’est aggravée à partir de 2022.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1042. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).