(247) Comme cela a déjà été souligné aux considérants 149 et 145 ci-dessus, même en retirant les usines de Liberty et d’Acciaierie des chiffres relatifs aux capacités de production de l’Union, la capacité de production totale de l’Union a encore dépassé la demande totale de l’Union pendant toutes les années de la période considérée. La Commission a donc rejeté l’argument de la CISA comme étant sans objet.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1042 · Article
Article considérant 247
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1042
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1042
Versionacte d'origine du 27/05/2025 (CELEX 32025R1042)
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