Règlement d’exécution (UE) 2025/1042 · Article

Article considérant 248

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1042
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1042
Versionacte d'origine du 27/05/2025 (CELEX 32025R1042)
RéférenceConsidérant 248 du règlement d’exécution (UE) 2025/1042EUR-Lex →

(248) En ce qui concerne les observations de MPE, la Commission a précisé qu’elle n’avait pas décidé de donner plus de crédit aux points de vue de certains utilisateurs qu’à ceux des membres de MPE. Au lieu de cela, la Commission a conclu au considérant 243 ci-dessus que plusieurs problèmes d’approvisionnement mis en évidence par certains des membres de l’EMM, en particulier lorsque d’autres utilisateurs ont salué la fiabilité de l’industrie de l’Union, n’indiquaient pas la conclusion selon laquelle l’industrie de l’Union serait, en règle générale, incapable de fournir en temps utile et de manière adéquate des produits étamés dans tous les domaines.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1042. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).