(248) En ce qui concerne les observations de MPE, la Commission a précisé qu’elle n’avait pas décidé de donner plus de crédit aux points de vue de certains utilisateurs qu’à ceux des membres de MPE. Au lieu de cela, la Commission a conclu au considérant 243 ci-dessus que plusieurs problèmes d’approvisionnement mis en évidence par certains des membres de l’EMM, en particulier lorsque d’autres utilisateurs ont salué la fiabilité de l’industrie de l’Union, n’indiquaient pas la conclusion selon laquelle l’industrie de l’Union serait, en règle générale, incapable de fournir en temps utile et de manière adéquate des produits étamés dans tous les domaines.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1042 · Article
Article considérant 248
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1042
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1042
Versionacte d'origine du 27/05/2025 (CELEX 32025R1042)
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