Règlement d’exécution (UE) 2025/1042 · Article

Article considérant 25

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1042
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1042
Versionacte d'origine du 27/05/2025 (CELEX 32025R1042)
RéférenceConsidérant 25 du règlement d’exécution (UE) 2025/1042EUR-Lex →

(25) Le 14 janvier 2025, la Commission a reçu une demande introduite par la société chinoise Jiangsu Kemao New Materials Technology Co., Ltd en vue de son inclusion dans l’enquête en tant que producteur-exportateur ayant coopéré.

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