Règlement d’exécution (UE) 2025/1042 · Article

Article considérant 250

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1042
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1042
Versionacte d'origine du 27/05/2025 (CELEX 32025R1042)
RéférenceConsidérant 250 du règlement d’exécution (UE) 2025/1042EUR-Lex →

(250) Enfin, en ce qui concerne l’argument de Steelforce, la Commission a souligné qu’en 2022, la demande dans l’Union, ainsi que les quantités de production et de vente des producteurs de l’Union étaient toutes supérieures à celles de 2023 et de la période d’enquête. Or, les données de l’EMM citées par Steelforce ont montré qu’en 2022, il était également le plus probable que l’industrie de l’Union effectuerait des livraisons dans les délais et dans leur intégralité (livraisons «OTIF»). L’incidence des livraisons de l’OTIF n’a commencé à diminuer qu’en 2023 et au cours de la période d’enquête, étant donné que le marché de l’Union a été pénétré par l’augmentation des volumes d’importations faisant l’objet d’un dumping, ce qui a réduit la part de marché de l’industrie de l’Union et l’a placée dans une situation financière de plus en plus précaire. Cela n’étaye pas l’allégation selon laquelle l’industrie de l’Union ne serait pas en mesure d’approvisionner ses clients en temps utile s’ils étaient confrontés à des niveaux de demande standard (plus élevés).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1042. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).