Règlement d’exécution (UE) 2025/1042 · Article

Article considérant 252

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1042
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1042
Versionacte d'origine du 27/05/2025 (CELEX 32025R1042)
RéférenceConsidérant 252 du règlement d’exécution (UE) 2025/1042EUR-Lex →

(252) MPE a affirmé que les conclusions de la Commission concernant l’incidence des droits antidumping sur les coûts de production de Trivium et de Massilly ne pouvaient pas être étendues à tous les utilisateurs, étant donné que Trivium et Massilly achetaient en Chine une part relativement faible de leurs produits étamés totaux. MPE a signalé que l’on obtiendrait une image générale plus précise si ces calculs étaient effectués en supposant que les producteurs de conditionnements métalliques se procurent en moyenne 23,4 % de leur approvisionnement en produits étamés depuis la Chine, ce qui correspond à la part de marché des importations en provenance de Chine au cours de la période d’enquête. En supposant également que les produits étamés représentent 50 % des coûts de production d’un utilisateur, ces calculs entraînent une augmentation de 5 à 6 % des coûts de production totaux.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1042. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).