(253) De même, au cours de la vérification sur place, Massilly a montré que l’incidence des droits ne concernerait principalement que certaines de ses installations, mais dans une mesure bien plus grande que ce que la Commission avait conclu aux considérants 384 à 387 du règlement provisoire.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1042 · Article
Article considérant 253
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1042
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1042
Versionacte d'origine du 27/05/2025 (CELEX 32025R1042)
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