(257) En ce qui concerne l’allégation de MPE exposée au considérant 252 ci-dessus, la Commission a rappelé que, pour parvenir à ses conclusions, elle s’appuyait sur les éléments de preuve versés au dossier. À cet égard, les estimations et les conclusions de la Commission figurant au considérant 386 du règlement provisoire reposent effectivement sur les données complètes et détaillées fournies dans les réponses au questionnaire par Trivium et Massilly, données qui ont ensuite été vérifiées.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1042 · Article
Article considérant 257
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1042
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1042
Versionacte d'origine du 27/05/2025 (CELEX 32025R1042)
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