Règlement d’exécution (UE) 2025/1042 · Article

Article considérant 258

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1042
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1042
Versionacte d'origine du 27/05/2025 (CELEX 32025R1042)
RéférenceConsidérant 258 du règlement d’exécution (UE) 2025/1042EUR-Lex →

(258) Au demeurant, même si les calculs de MPE étaient exacts, MPE n’a pas avancé d’éléments de preuve ou d’exemples concrets qui démontreraient l’existence d’utilisateurs qui, alors que les produits étamés représenteraient une part aussi élevée de leur coût de production, importeraient depuis la Chine une part aussi importante de tels produits. Il n’a pas non plus été démontré que des utilisateurs ne compteraient pas de produits autres que les boîtes en étain dans leur portefeuille, auquel cas l’incidence des droits sur leur activité globale serait moins prononcée. Au contraire, les deux utilisateurs qui ont fourni des réponses au questionnaire comptent d’autres produits dans leur portefeuille.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1042. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).