Règlement d’exécution (UE) 2025/1042 · Article

Article considérant 261

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1042
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1042
Versionacte d'origine du 27/05/2025 (CELEX 32025R1042)
RéférenceConsidérant 261 du règlement d’exécution (UE) 2025/1042EUR-Lex →

(261) En ce qui concerne les arguments relatifs aux pressions concurrentielles exercées sur les industries en aval, la Commission a reçu une présentation contenant des données sensibles et non vérifiées comme éléments de preuve à l’appui de ces allégations. Cette présentation faisait référence à l’évolution de la différence de prix entre des conditionnements en différents matériaux (y compris l’étain et le plastique) et à l’évolution de la part du marché du conditionnement détenue par des conditionnements en différents matériaux (y compris l’étain et le plastique) depuis 2020. Elle contenait également des données d’Eurostat montrant l’évolution des importations de boîtes en étain et de leurs parties (couvercles, bouchons et éléments similaires). Enfin, elle contenait des preuves anecdotiques montrant des délocalisations vers l’étranger d’opérations de remplissage des boîtes.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1042. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).