(262) Les tendances illustrées dans la présentation ne permettaient pas de conclure qu’une rupture des chaînes de valeur en aval se produirait à la suite de l’institution de droits. En outre, comme le montrent les tableaux 4, 8 et 12 du règlement provisoire, l’année 2022 est l’année de la période considérée pendant laquelle les prix du fer-blanc ont été les plus élevés.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1042 · Article
Article considérant 262
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1042
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1042
Versionacte d'origine du 27/05/2025 (CELEX 32025R1042)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.