(264) Enfin, en ce qui concerne l’allégation de MPE selon laquelle il conviendrait de protéger l’ensemble de la chaîne de valeur en aval, la Commission a observé que les données d’Eurostat montraient effectivement que les importations dans l’Union de boîtes en étain et de leurs parties (couvercles, bouchons et éléments similaires) avaient augmenté.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1042 · Article
Article considérant 264
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1042
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1042
Versionacte d'origine du 27/05/2025 (CELEX 32025R1042)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.