Règlement d’exécution (UE) 2025/1042 · Article

Article considérant 265

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1042
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1042
Versionacte d'origine du 27/05/2025 (CELEX 32025R1042)
RéférenceConsidérant 265 du règlement d’exécution (UE) 2025/1042EUR-Lex →

(265) Pour les boîtes de conserve vides, si les importations en provenance de Chine sont en hausse, elles n’occupent que le troisième rang en volume (derrière les importations en provenance du Royaume-Uni et de la Turquie). Par ailleurs, les volumes d’importation dans leur ensemble sont restés globalement inchangés entre 2020 et 2024 (dans la mesure où les importations en provenance du Royaume-Uni ont diminué dans des proportions similaires), de sorte qu’il n’est pas possible de déterminer si ces importations ont eu ou non une incidence négative sur la part de marché des utilisateurs de l’Union, c’est-à-dire les producteurs de boîtes en étain.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1042. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).