Règlement d’exécution (UE) 2025/1042 · Article

Article considérant 268

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1042
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1042
Versionacte d'origine du 27/05/2025 (CELEX 32025R1042)
RéférenceConsidérant 268 du règlement d’exécution (UE) 2025/1042EUR-Lex →

(268) Dans ses observations sur l’information finale, la CISA a affirmé que les conclusions de la Commission tirées sur la base d’informations provenant de seulement deux sociétés, Trivium et Massilly, pourraient ne pas être représentatives du secteur au sens large, compte tenu notamment de la taille de ces deux utilisateurs. La CISA a en outre fait valoir de manière générale que l’analyse par la Commission de l’incidence que les droits auraient sur les utilisateurs était inadéquate en termes d’incidence sur les coûts de production et les pressions concurrentielles sur les marchés de l’Union et d’exportation.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1042. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).